Intervention de René Dosière

Nous avons consulté un spécialiste de droit électoral qui juge quant à lui que cette question d'altération de la sincérité du scrutin constitue un troisième type de contentieux qui n'a rien à voir avec les deux autres. Je serais donc d'avantage d'avis de rectifier mon amendement afin de supprimer purement et simplement cette référence.