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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je regrette, pour ma part, le vote qui vient d'intervenir car j'étais très défavorable à l'amendement n° 30. Notre Commission se serait honorée de prendre la suite des Présidents Séguin et Mazeaud.

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