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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 20 décembre 2010 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Je ne comprends pas bien ce débat alors que nous étions arrivés, chose rare au sein de la commission des Lois, à une solution de compromis global sur ce texte, ce qui nous a conduits à proposer d'aller un peu plus loin. Mais, pour notre part, nous préférons aller un peu moins loin que nulle part.

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