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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 15 décembre 2010 à 10h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Concernant la neutralité, sujet sur lequel nous sommes plusieurs à travailler, l'ARCEP a rendu publiques un certain nombre d'orientations. Certaines suscitent des réactions divergentes parmi les acteurs du secteur, notamment concernant la gestion de trafic et les services gérés. Comment définissez-vous la qualité de service et quel est l'état d'avancement des travaux de l'ARCEP sur sa mesure ? De manière plus générale, quel est votre sentiment sur le partage qui doit être fait entre internet public et services gérés ? Ma seconde question porte sur le très haut débit. Il y a aujourd'hui des problèmes de coordination, et les schémas directeurs territoriaux n'ont pas résolu le problème. Il faut un « pilote dans l'avion ». Il me semble que les régions représentent l'échelon pertinent. Quelle est l'analyse de l'ARCEP sur cette question ?

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