Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je m'interroge sur le coût du fibrage. Les premiers chiffres indiqués s'élevaient à 40 milliards d'euros ; il a ensuite été question de 30 milliards et l'on en est actuellement à 24 milliards, plus ou moins cinq milliards : jusqu'où vont-ils baisser ? Quelle est la cause de cette baisse ? Il est difficile de suivre les estimations. Je croyais que l'on comptait 1 000 euros la prise pour quarante millions de ménages.

Le grand emprunt permet de financer quelques expérimentations. Que reste-t-il à financer, avec quel modèle économique ? La taxe sur les abonnements, à hauteur de 15 milliards d'euros, proposée par le sénateur Hervé Maurey me semble la meilleure option. Si l'on veut que le fibrage se fasse vite, il faut un financement qui soit rapidement opérationnel, et l'on connaît les contraintes budgétaires de l'État et des collectivités territoriales.

Monsieur le président de la commission, je souhaiterais que nous puissions prochainement procéder au contrôle d'application de la loi Pintat, qui me semble peu effective en Lot-et-Garonne.

S'agissant du taux de couverture pour la 2G, le décalage est énorme entre les chiffres (99 % pour Orange, 98 % pour SFR et BT), et le vécu des utilisateurs. Il faut absolument que l'ARCEP intègre des critères de qualité de la couverture dans ses paramètres.

Pour l'internet mobile, et le marché stratégique de la 4G, le choix du Gouvernement de recourir à un quatrième opérateur est sans doute un bon choix. Mais quelles garanties avons-nous que cela ne finira pas par un oligopole à quatre ? Je crois qu'il faudrait permettre aux MVNO d'atteindre une part significative du marché. Attention donc à ce que les prix ne soient pas excessifs, pour que les MVNO puissent vivre.