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Intervention de François Brottes

Réunion du 15 décembre 2010 à 10h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je souhaite d'abord saluer votre action, monsieur le président. Je ne peux malheureusement pas être présent à l'audition de cet après-midi pour vous poser les questions que j'avais sur les modalités d'attribution des fréquences 4G. L'heure est grave. Aujourd'hui, de nombreuses personnes ont du mal à accéder à internet. Je m'interroge sur le déploiement du très haut débit : l'existence d'un cadre réglementaire est une bonne chose, mais nous avons, au niveau mondial, un vrai retard à rattraper. L'exemple de l'Australie, qui a pris la décision de fibrer tout son territoire en très peu de temps dans le cadre d'un plan public, me laisse perplexe. La France ne sera fibrée qu'en 2025 et dans l'attente, nous avons besoin de haut débit. C'est la raison pour laquelle il faut que la zone prioritaire pour la couverture en 4G soit réellement prioritaire. Nous avons déjà échoué dans le développement de la boucle locale radio, en Wimax ; il faut que la 4G soit correctement déployée et que l'ARCEP dispose des moyens nécessaires pour s'en assurer. Les fréquences sont des biens rares et elles ne doivent pas être gaspillées. Je ne suis pas un expert en matière technique mais il me semble que la manière dont l'ARCEP fait ses consultations pose problème : plus il y aura d'opérateurs 4G et moins, me semble-t-il, on pourra pénétrer loin dans le territoire en 4G. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point. Enfin, je voudrais savoir si on observe en Europe et dans le monde la même dichotomie entre le CSA et l'ARCEP alors même que contenu et réseau convergent de manière croissante.

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