Intervention de Serge Poignant

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. Je vous remercie également de nous permettre de faire notre travail de législateur en parfaite intelligence avec vous.

Mes chers collègues, je propose que le Bureau de notre commission détermine mardi prochain la composition du groupe de travail et les dates de ses réunions, afin que celui-ci puisse commencer concrètement ses travaux avec les services du ministère.