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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 16 décembre 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

L'électricité est un sujet difficile et l'un des défis auxquels nous sommes confrontés pour les vingt-cinq prochaines années. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être engagé à continuer à nous fournir des éléments de comparaison avec d'autres pays, qui nous permettront de voir si nous ne sommes pas un peu trop vertueux.

Les « conditions économiques raisonnables » évoquées dans le texte sont-elles entendues comme favorables à l'intérêt général ?

Par ailleurs, le fait que la dépendance des filiales soit affirmée, mais que le choix de leurs investissements soit pleinement indépendant, assure-t-il au consommateur les trois éléments indispensables que sont la quantité, le meilleur prix et la qualité de la fourniture ?

Cette dernière question renvoie à celle des tarifs. Comment s'articuleront les pouvoirs substantiels dévolus en la matière à la CRE avec ceux des pouvoirs publics ? Cette interrogation s'applique en particulier au TURPE, car il faut que les réseaux de distribution assurent une qualité de distribution comparable à celle que nous connaissions voilà encore quelques années.

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