Intervention de Martine Billard

Il nous a été dit hier que des augmentations étaient prévues. Nous attendons.

Pour les personnes handicapées, qui voient le pouvoir d'achat de leurs allocations de handicap se dégrader, pour les retraités, qui voient stagner leurs pensions de retraites contributives ou leurs aides de minimum vieillesse, pour les chômeurs et allocataires du RMI, pour les travailleurs et plus précisément pour les travailleuses à temps partiel, la formule « travailler plus, pour gagner plus » est simplement indécente.

Les personnes âgées sont particulièrement laissées pour compte : imposition nouvelle à la redevance télé, franchises médicales, non-remboursements des frais de taxis pour se rendre à l'hôpital... quand ce n'est pas tout bonnement des décotes sur les pensions de retraites imposées pour vos lois. Mieux vaut être un jeune cadre actif au royaume de l'UMP !

S'agissant de l'accès à la participation, monsieur le ministre, vous en avez parlé deux fois pendant la réunion de la commission. Une première fois, vous nous avez indiqué que 5 millions de salariés étaient concernés par la participation, ce qui représente 31 % des salariés du secteur privé marchand ; une seconde fois, vous nous avez indiqué que plus de la moitié des salariés étaient couverts par un accord de participation. Il y a comme une contradiction entre les deux chiffres. Quel est le bon ?

S'agissant du dispositif de renoncement aux RTT, vous dites que 38 % des salariés bénéficieraient de journées de RTT. Il faut, pour en avoir, travailler plus de 35 heures par semaine, et ne pas avoir un contrat de travail annualisé ou soumis à un autre dispositif de modulation. Comme le dit dans la presse d'aujourd'hui un responsable de petite entreprise du bâtiment, l'accord de modulation au semestre signé par la CAPEB, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, rend impossible le paiement d'heures supplémentaires que pourraient demander ses employés. Ceux-ci avaient cru qu'ils pourraient bénéficier des annonces présidentielles et gouvernementales. Malheureusement, pour eux, c'est raté !