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Intervention de Brigitte Grésy

Réunion du 23 novembre 2010 à 18h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Brigitte Grésy, membre de l'Inspection générale des affaires sociales, IGAS :

Participent à la gouvernance non seulement les conseils d'administration, mais aussi les institutions représentatives du personnel. Dans mon rapport, j'avais proposé qu'on attende 2013 pour évaluer l'application de la loi sur la représentativité syndicale et que l'on rappelle aux entreprises de plus de 300 salariés un principe figurant dans la loi de mars 2001, celui de la représentation équilibrée des hommes et des femmes lors de l'élaboration du protocole pré-électoral. Je voulais aller plus loin en faisant instituer une représentation proportionnelle des femmes par rapport à leur poids dans le corps électoral au niveau des comités d'entreprise et des délégués du personnel, avec une alternance stricte des deux sexes. Pour les prud'hommes, j'ai renouvelé l'idée d'une réduction d'un tiers par rapport au scrutin de 2008.

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