Intervention de Michel Lefait

Après une période de relative retenue, l'opérateur Google numérise et commercialise à nouveau, au mépris de toute autorisation et du droit des auteurs ou de leurs ayants droit, des ouvrages du patrimoine écrit européen non encore tombés dans le domaine public. Que comptez-vous proposer pour mettre un terme à cette forme de piratage et de spoliation de la propriété intellectuelle ?