Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je souhaiterais avoir votre avis sur l'urbanisme commercial. Le Parlement travaille sur ce sujet depuis quelques mois mais, à votre avis, peut-on réguler ainsi la demande ou s'oriente-t-on vers une régulation plus large ?

Sur vos relations avec l'Autorité de la concurrence, vous avez indiqué que celle-ci traitait les contentieux les plus importants et que vous traitiez quant à vous ceux de plus petite ampleur : comment cette répartition s'est-elle effectuée et pour quelle raison ?

Quant au contentieux proprement dit, je suis très surpris par le faible nombre d'amendes que la DGCCRF a prononcées en 2009 (seulement 28 !) au regard du nombre de problèmes et d'infractions commises. Pourquoi y en a-t-il si peu ? Par ailleurs, je suis également surpris de leur faible montant (seulement 4,5 millions d'euros pour 28 amendes, soit une moyenne de 160 000 euros par sanction) même si celui-ci a augmenté : comment expliquez-vous cette évolution ?