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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 14 décembre 2010 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Je vous remercie également, madame la directrice générale, pour votre exposé qui montre que vous êtes désormais en phase opérationnelle après vous être réorganisés dans le cadre de la RGPP. On sait que vous êtes le gendarme des bonnes pratiques en matière de consommation et de concurrence, et ce de façon quotidienne comme vient encore de le monter votre action à l'égard des tapis-puzzle pour enfants. Vous avez renforcé le rôle des brigades LME et on ne peut que se féliciter des orientations ainsi suivies, à commencer par la prolongation des préconisations du rapport Volot. J'aurais trois questions à vous poser.

Tout d'abord, sur les soldes flottants, quels dispositifs particuliers comptez-vous prendre pour garantir leur véritable nature ?

Quelles garanties pouvez-vous également donner pour que les auto-entrepreneurs n'entraînent pas une concurrence déloyale à l'égard des autres acteurs économiques ?

Enfin, avez-vous mis en place des curseurs pour mieux définir le rôle de Google dans le secteur de la publicité ?

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