Intervention de Yves Deniaud

Pour répondre à M. Bouvard, le patrimoine des opérateurs de l'État n'est en effet pas toujours très clair : s'agissant de Voies Navigables de France, je pense notamment au problème du statut des maisons d'éclusiers. Il est indispensable que des clarifications soient opérées, car les situations sont souvent complexes, comme cela a été le cas pour l'Office national des forêts (ONF), sur le domaine duquel persistaient de nombreux usages anciens. Désormais, les opérateurs auront l'obligation de se doter de leur propre schéma prévisionnel de stratégie immobilière, validé par l'État, et ils devront donc avoir une vision stratégique à long terme qu'ils n'ont pas aujourd'hui.

S'agissant du patrimoine détenu à l'étranger, lors de ma visite à Rome, j'ai constaté que l'État français aurait pu améliorer sa gestion immobilière : il loue actuellement des locaux pour un total de loyers de 770 000 euros par an, alors qu'une gestion d'ensemble lui aurait par exemple permis d'utiliser plus utilement l'immeuble appartenant à l'État, situé Piazza Navona, occupé par l'École française d'archéologie, et ainsi de dégager des espaces au Palais Farnèse pour y loger les services dispersés dans ces immeubles loués.

Le Conseil de l'immobilier de l'État souhaite la mise en place d'une société foncière des biens de l'État à l'étranger, pour doter l'État d'une gestion d'ensemble, alors qu'aujourd'hui, chaque ministère gère sa politique immobilière individuellement pour ses biens situés hors de France.

S'agissant de la question soulevée par Jérôme Chartier concernant les legs, il convient de rappeler que l'État est tenu de respecter un certain nombre d'obligations juridiques en la matière. De nombreux biens détenus par les hôpitaux sont en effet le fruit de legs. En Italie, par exemple, la politique est beaucoup plus stricte en matière d'application des testaments qu'en France.