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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il me semble essentiel de souligner que les prix sont souvent estimés plus ou moins correctement et qu'ils sont parfois trop élevés. Il convient d'intégrer dans le prix la valorisation du terrain. De ce point de vue, France Domaine, et plus généralement, l'État n'ont pas la capacité d'obtenir des prix de cessions intégrant la valorisation ultérieure des actifs fonciers. Ce qui me fait venir à mon second point : celui de la valorisation des biens affectés à des opérateurs. L'État est de ce point de vue en situation de sclérose. Je pense à certains opérateurs comme Voies navigables de France (VNF) et à son opération Confluences menée à Lyon. Il est indispensable que l'État mène une réflexion conjointement avec les collectivités locales sur la valorisation des actifs fonciers mis à disposition de VNF en particulier et d'autres types d'opérateurs en général.

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