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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Existe-t-il des pistes pour améliorer la gestion des biens immobiliers qui font l'objet d'un legs ? Aujourd'hui, l'État se retrouve souvent propriétaire de biens dont l'affectation est trop précisément définie et dont le coût d'entretien est important ; je pense en particulier au domaine de Saint-Cloud ou à la villa Finaly en Italie dont l'utilité publique n'est pas particulièrement évidente. Existe-t-il des études bien par bien pour préciser dans quelles conditions le legs de chaque bien peut être accepté ?

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