Intervention de René Couanau

L'intervention récente de la commission des Finances doit permettre de réorienter le choix du ministère de la Justice. Quel sera l'équilibre financier de l'opération immobilière prévue par le ministère? Les relations entre l'État et collectivités locales sont mauvaises au cours du processus de restitution de biens immobiliers par les services déconcentrés et leur mise en vente. En effet, les mises en vente de foncier important, comme les casernes de gendarmerie par exemple, contribuent à la spéculation foncière dans les centres ville où la pression est forte. À l'heure actuelle, les collectivités sont juste prévenues mais elles devraient pouvoir prendre part aux décisions de manière à ce que ce soit l'intérêt général qui prévale et non le seul souci du ministère concerné de vendre le plus cher possible une implantation. Les collectivités doivent pouvoir acquérir, préempter ou au moins peser sur les prix. France Domaine doit évaluer les biens de l'État mais aussi les autres biens car ses évaluations ont des conséquences sur les autres biens existants à proximité, donc sur les prix locaux de manière plus large.