Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 15 décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :Je suis favorable à votre suggestion de faire de France Domaine un service autonome par rapport à la DGFIP ; cependant je souligne que dans ce cas, le versement d'une prime de scission ne s'imposerait pas, car on se souvient qu'il y a peu a été attribuée aux agents une prime de fusion des services…
