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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 2, amendements 347 783

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Avec cet article, vous souhaitez réquisitionner les ressources des organismes dont vous estimez que les efforts sont insuffisants en matière de construction de logement social, afin d'aider ceux qui se sont lancés dans des politiques ambitieuses de développement de leur parc.

Ainsi que nous l'avons déjà souligné lors de notre intervention sur l'article, sous couvert d'une solidarité d'affichage, cette mesure est profondément discriminatoire pour les locataires des organismes qui se verront ponctionnés.

Nous ne reviendrons pas sur les conditions particulières et les circonstances locales, qui peuvent amener les organismes à ne pas construire pendant une période plus ou moins longue : zone peu tendue, offre suffisante, restructuration urbaine, projet en cours mais non abouti. Quant au soupçon de « dodu dormant », c'est inacceptable ! Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous avez des choses à dire sur les « dodus dormants », si vous les connaissez, dites-le, car c'est une mesure de salubrité publique ! Mais vous devez être sûrs de votre coup ! Dites qui ils sont, mais surtout, ne faites pas l'amalgame avec l'ensemble des organismes HLM. C'est désagréable, mais surtout accusatoire !

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