Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Marc Le Fur, président :Prochaine séance, lundi 20 décembre à seize heures :
Adaptation de la législation au droit communautaire ;
Projet de loi organique sur l'élection des députés ;
Projet de loi sur l'élection de députés par les Français établis hors de France ;
Proposition de loi sur la transparence financière de la vie politique.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
