Intervention de Alain Cacheux

On fait fantasmer nombre d'intervenants et l'opinion publique sur une partie de cette trésorerie, alors que celle-ci correspond aux dépôts de garantie des locataires, aux provisions pour grands travaux et grosses réparations et à certaines affectations ciblées. Cette partie de la trésorerie n'est donc pas réellement disponible.

J'ajoute que le potentiel financier – dès lors qu'on se tient à cette notion – est le moyen qu'ont les organismes pour financer les investissements qu'ils veulent réaliser. Par conséquent, hypothéquer ce potentiel financier, c'est rendre plus difficile encore le bouclage financier de certaines opérations. De ce point de vue, et vous le savez, il n'y a plus d'opération de logement locatif social classique équilibrée qui puisse voir le jour sans que les organismes n'investissent au bas mot 12 %, parfois même 15 % du coût de la construction. Pour reprendre l'exemple que j'ai cité il y a quelques instants, d'un coût moyen de 125 000 euros, cela représente en moyenne 18 000 euros d'engagement sur ces fonds propres, que vous allez hypothéquer. C'est six fois plus que ce que consacre l'État à la réalisation de ces logements sociaux.

En outre, pour les petits organismes, le rythme de la construction peut être très variable selon les années. Ceux dont la taille est moyenne ou limitée peuvent connaître deux années d'investissements moins importants, en raison d'opérations peu nombreuses. Les petits organismes peuvent être confrontés à certaines difficultés, qu'il s'agisse d'une maîtrise foncière difficile à réaliser ou d'appels d'offres durablement infructueux. En prenant la moyenne des deux dernières années du potentiel financier, vous rendez encore plus difficile la réalisation des opérations qui connaissent déjà des difficultés pour les organismes de taille moyenne ou plus limitée.

Enfin, vous évoquez le versement à la CGLLS. L'article 2, tel qu'il est rédigé, prévoit la création d'un fonds spécifique permettant d'affecter les sommes correspondantes. Mais il est arrivé, dans le passé, qu'il y ait des prélèvements d'État sur ce qui s'appelait à l'époque la CGLS. Nous craignons donc que ce dispositif ne serve à compenser le désengagement de l'État en matière de construction de logements locatifs sociaux.