Intervention de Philippe Morenvillier

La part des mineurs dans les phénomènes de délinquance augmente : violences contre les personnes provenant de garçons ou de filles de plus en plus jeunes, dégradations des biens. Les récentes assises consacrées à la délinquance juvénile ont mis en exergue quelques chiffres : au cours des six premiers mois de l'année 2010, le nombre de mineurs mis en cause dans des actes de délinquance a atteint 128 000, une donnée en forte augmentation par rapport aux deux années précédentes ; en vingt ans, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 118 %, sans compter les actes qualifiés d'incivilités.

Les dispositifs de prévention, de répression et d'éducation existent. Dans les familles, dans les écoles et sur la voie publique, les acteurs de terrain s'investissent et font du bon travail. Il ne s'agit pas ici d'isoler la délinquance des mineurs de tout contexte social, politique et territorial, mais notre responsabilité politique envers nos enfants passe par le soutien indispensable à la parentalité, par la restauration de la citoyenneté, par la reconquête de l'espace publique. Il reste des pistes à explorer pour continuer à assumer notre responsabilité : diffuser et développer les bonnes pratiques, favoriser la coordination entre les acteurs – magistrats, préfet, policiers, enseignants, éducateurs, maires et parents – mais aussi entre les différents niveaux territoriaux, y compris en rendant cohérents les outils de prévention quand il s'agit de mineurs de moins de treize ans. La responsabilité d'instaurer un couvre-feu doit être élargie aux préfets, au vu de leur responsabilité en la matière. De plus, des mesures complémentaires aux prérogatives des maires sont nécessaires – tous mes collègues maires y seront favorables – pour que chaque autorité administrative détentrice du pouvoir de police puisse agir pour protéger nos enfants collectivement et individuellement de façon concertée.