Intervention de Martine Billard

Avant d'en venir au fond, je voudrais revenir sur les conditions de déroulement de l'examen de ce projet de loi devant l'Assemblée nationale.

Ces temps-ci, on a vraiment l'impression de tomber de Charybde en Scylla pour ce qui est du fonctionnement de l'Assemblée et des relations avec le pouvoir exécutif. Le Sénat doit examiner ce texte en janvier, mais il a fallu, toutes affaires cessantes, passer outre les règles de fonctionnement, ne pas respecter les temps de dépôt des amendements en commission, pour en traiter ici dès cette semaine : reporter son examen par l'Assemblée au début de janvier n'aurait pourtant pas changé grand-chose.

La majorité est prise d'un tel « bougisme », à l'instar de son Président, que son bricolage politique à la va-vite ne respecte même plus les formes minimales de l'institution parlementaire et des procédures. La dégradation des conditions du débat politique va ainsi en empirant et les décisions d'importance sont dictées par des coups médiatiques.

Il suffit que Nicolas Sarkozy ait une nouvelle idée et, toutes affaires cessantes, le Gouvernement doit présenter un nouveau projet de loi.