Intervention de Éric Ciotti

Madame Batho, vous proposez une définition nouvelle de l'intelligence économique. C'est un objectif ambitieux, peut-être audacieux, pour parler comme M. Urvoas, mais je pense que vous n'avez pas intégré les modifications apportées par rapport au projet de loi initial.

Vous proposez de supprimer toute référence à l'ordre public dans votre définition.

Il est vrai que nous avons procédé à une rectification par rapport au texte initial, où il était indiqué que les activités d'intelligence ont pour but la préservation de l'ordre public. L'article prévoit maintenant que « l'encadrement des activités d'intelligence économique est justifié notamment » et non exclusivement, par « des raisons d'ordre public ». On ne peut pas nier, sur le fond, que le développement d'officines qui mènent des activités d'espionnage industriel ait des incidences sur l'ordre public.

Enfin, sur un plan strictement juridique, la directive « Services » ne permet de soumettre l'exercice d'une activité à autorisation qu'à de très strictes conditions, notamment pour des considérations tenant à la préservation de l'ordre public. Cette référence est donc indispensable, d'où un avis défavorable à votre amendement.