Intervention de François Brottes

Mme la ministre vient de dire quelque chose qui m'a beaucoup intrigué. La Constitution aurait-elle été modifiée, sans que nous en ayons connaissance, de sorte que le pouvoir de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement ne pourrait plus s'exercer ? Autrement dit, dans la circonstance, cela signifie-t-il, madame la ministre, que si les parlementaires et la commission chargée de ces questions, en particulier le président Ollier, demandaient au Gouvernement la communication du rapport en question, vous vous y opposeriez ? Je n'ose pas croire que ce puisse être le cas !