Intervention de Christine Boutin
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 343 684
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :
Il n'appartient pas à la loi d'imposer à une organisation professionnelle de remettre un rapport au Parlement. Naturellement, le Gouvernement ne manquera pas d'informer le Parlement de la mise en oeuvre des conventions d'utilité sociale, en accord avec l'Union sociale pour l'habitat.
On pourrait aussi avancer un autre argument : il convient de préserver l'indépendance du mouvement HLM.
