Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 343 684
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :M. Scellier vient de dire excellemment les choses. Si le Parlement doit recevoir directement un rapport de tous les organismes ou fédérations publics, je crains un certain encombrement. Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi on ne le demanderait qu'à l'USH.
Celle-ci peut parfaitement remettre son rapport au Gouvernement. D'autre part, elle produit des rapports annuels que tout le monde peut consulter facilement. Elle tient également des assises auxquelles participent un certain nombre d'entre nous.
On ne voit pas au nom de quoi le Parlement exigerait que l'USH lui adresse spécifiquement un rapport. Voilà la raison pour laquelle notre avis est défavorable.
