Intervention de François Scellier
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 343 684
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement prévoit effectivement que ce rapport est remis au Parlement. Peut-être serait-il plus logique qu'il soit remis au Gouvernement, lequel pourrait ensuite le communiquer au Parlement. Dans ces conditions, je retirerais mon amendement.
