Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles 20 ter et 20 quater
Élisabeth Guigou, présidente :Sur les articles 20 ter et 20 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement.
(Les articles 20 ter et 20 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
