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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles 20 ter et 20 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Sur les articles 20 ter et 20 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement.

(Les articles 20 ter et 20 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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