Intervention de Annick Lepetit

L'article 1er nous a donné l'occasion de débattre longuement des conventions d'utilité sociale. Il nous paraît souhaitable de demander à l'Union des HLM d'établir un rapport général, tous les trois ans, sur les résultats obtenus dans le cadre de ces conventions.

Ce rapport serait bien évidemment adressé au Parlement, où il pourrait faire l'objet d'un débat public. C'est pour nous une façon de rendre transparent le travail qui se fait dans le cadre de ces conventions, et surtout d'associer le Parlement. Je pense a priori que nous serons tous d'accord pour une mesure de transparence.