Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 20, amendement 202

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Même avis.

(L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion