Intervention de Alain Cacheux

Je n'avais pas en tête la précision que vient de donner Mme la ministre. Cela étant, l'intention de M. Carré me paraissait tout à fait justifiée. Actuellement, les organismes qui ont un très important pourcentage de leur parc situé en zone urbaine sensible bénéficient de l'abattement de 30 % de la taxe foncière. Ces organismes ont à supporter des charges sociales et toute une série de dépenses très importantes, évidemment très supérieures à celles qui pèsent sur des organismes dont le parc est situé dans des quartiers plus recherchés.

Il me paraissait donc important que ces organismes soient sécurisés. Cela dit, si, comme le dit Mme la ministre, l'abattement est maintenu jusqu'en 2013 grâce à un amendement sénatorial, le problème se pose en des termes un peu différents.