Intervention de Christine Boutin
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendement 780
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :
Monsieur Muzeau, votre proposition va à l'encontre de l'esprit de l'expérimentation en matière de loyer progressif. En effet, par souci d'équité, pour les ménages ne bénéficiant pas de l'APL et situés en dessous des plafonds de ressources fixés pour l'accès à un logement social, le taux d'effort se doit d'être équitable et progressif, étant entendu que le montant cumulé du loyer et du SLS ne peut représenter plus de 25 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer.
Dans ces conditions, je pense que votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer. Sinon, je serais obligée d'émettre un avis défavorable.
(L'amendement n° 780 n'est pas adopté.)
