Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise à revenir sur la proposition d'expérimenter une modulation des loyers dans le cadre d'une convention d'utilité sociale.

Après avoir adopté l'amendement n° 798 , deuxième rectification, qui prévoit une modulation du surloyer, je ne vois pas pourquoi on ajouterait une usine à gaz en prévoyant une modulation des loyers suivant les revenus des locataires, et ce pour chaque parc. Je trouve que le dispositif devient compliqué.

Ce matin, nous avons dit que la solidarité ne devait pas seulement jouer à l'intérieur d'un parc, mais à l'échelle nationale, et qu'elle ne devait pas reposer uniquement sur les salariés, au travers de la ponction opérée sur le 1 %. Après la disposition sur le surloyer que nous venons de voter à l'unanimité, cet amendement n° 344 devient encore plus nécessaire.