Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, que j'ai effectivement signée lundi dernier avec Guillaume Pépy et qui avait été préparée par mon prédécesseur, Dominique Bussereau, à qui je rends hommage (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC,) s'inscrit réellement dans le prolongement de l'engagement pris par le Président de la République à Troyes le 4 novembre 2010, l'engagement de redonner un avenir à ces trains d'équilibre du territoire. Quarante liaisons ferroviaires déficitaires seront ainsi pérennisées pour garantir un maillage du territoire. Chaque jour, ce sont 340 trains reliant 360 gares et transportant plus de 100 000 voyageurs qui circulent sur ces lignes.

Cette convention d'exploitation d'une durée de trois ans prévoit une stabilisation de la desserte des lignes existantes et une amélioration de la qualité de service et d'entretien du matériel roulant. De surcroît, un système de bonus-malus est mis en place pour évaluer la qualité du service offert par l'entreprise publique aux voyageurs, notamment en termes de régularité des trains.

En sa qualité d'autorité organisatrice, l'État veille notamment à la qualité de service offerte par l'entreprise et à l'amélioration de celle-ci. La ligne Paris-Briançon que vous avez plus particulièrement évoquée, monsieur le député, ainsi, d'ailleurs, que votre collègue Henriette Martinez et Chantal Eyméoud, maire d'Embrun, qui m'ont saisi, fait effectivement partie du périmètre de la convention relative aux trains d'équilibre. Comme cela a été le cas pour les autres lignes, sa desserte est maintenue et garantie pour les trois années à venir. En revanche, le service a récemment été rationalisé pour les périodes de faible trafic, soit quatre nuits sur sept.

Je pense que cette convention garantit et sécurise cette ligne, qui était menacée depuis de nombreuses années.