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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Décrets d'application pour la réforme des retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous sommes désormais entrés dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle de cette loi qui nécessite quelques éclaircissements.

Tout d'abord, le Gouvernement a transmis, pour consultation, une première série de décrets d'application aux organisations syndicales. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en indiquer la teneur ?

Ensuite, pour répondre à l'ensemble de nos concitoyens qui souhaitent être fixés sur les conséquences de cette réforme, pouvez-vous nous indiquer le calendrier que le Gouvernement entend suivre quant à l'adoption des textes nécessaires à l'application de cette nouvelle loi de la République ?

Enfin, la réforme des retraites a mis en oeuvre de nouveaux outils et a renforcé le droit à l'information de chaque citoyen sur le système de retraite. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour apporter des réponses concrètes et légitimes aux futurs retraités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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