Intervention de Christophe Priou

Ma question, à laquelle s'associe notre collègue Olivier Dassault, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le plan d'action national pour les énergies renouvelables 2009-2020 prône le développement de la filière photovoltaïque, actuellement dominée par l'Allemagne et la Chine. Or le décret sur les projets photovoltaïques, qui suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil, inquiète vivement le secteur industriel. De nombreuses collectivités qui doivent également lancer des projets photovoltaïques s'interrogent.

L'article 1er de ce décret indique que l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite par les installations mentionnées au décret du 6 décembre 2000 est suspendue pour une durée de trois mois courant à compter de son entrée en vigueur. Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension.

Dans ces conditions, quelle part dégressive du tarif d'achat sera retenue après les trois mois de suspension ? La reprise des contrats aurait-elle bien lieu en mars, et sous quelles conditions de rachat ? Y aura-t-il aussi des restrictions selon la provenance géographique des cellules photovoltaïques, sachant que les collectivités territoriales doivent utiliser des panneaux labellisés dont le prix ne baisse pas ? Quel est l'impact du moratoire décrété par le Gouvernement sur les projets photovoltaïques supérieurs à 3 kilowatts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)