Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Clause de l'européenne la plus favorisée
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
… qui se retrouvent d'ailleurs à la fois dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux.
Avant la fin de l'année, donc dans quelques jours, nous vous aurons présenté le rapport (« Ah » ! sur les bancs du groupe SRC) et je vous indique que le Gouvernement tiendra tous ses engagements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
