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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Clause de l'européenne la plus favorisée

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Monsieur Jean-Luc Pérat, je veux saluer l'initiative de votre groupe quant à cette proposition de résolution, adoptée à la quasi-unanimité – seulement sept voix contre – comme vous l'avez rappelé, et le remarquable travail de la rapporteure Pascale Crozon, qui a fourni une base de réflexion de qualité.

Je voudrais aussi saluer l'initiatrice de ce travail, Gisèle Halimi, et son mouvement Choisir la cause des femmes. C'est en effet à l'initiative de Gisèle Halimi qu'a émergé ce concept de l'Européenne la plus favorisée.

Il s'agit d'harmoniser nos législations tendant à l'égalité entre les hommes et les femmes en les alignant sur celles qui sont les plus favorables en Europe.

Il est tout à fait normal que les membres de cette assemblée, quels que soient leurs bancs, se rejoignent pour la défense de cette cause. Au Gouvernement, nous sommes décidés à aller dans le même sens que les travaux du Parlement.

C'est la raison pour laquelle, au dernier Conseil européen de politique sociale, j'ai appelé l'attention de mes collègues sur cette affaire, et demandé que soit saisi l'Institut de Vilnius, qui s'occupe de l'égalité entre les hommes et les femmes.

La France participe aux travaux de l'Institut de Vilnius, qui fournit de remarquables études, mais nous avons demandé que cet institut fasse la radiographie de l'ensemble des législations européennes, afin que nous puissions mener ces politiques d'égalité…

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