Intervention de Jean-Luc Pérat

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mes collègues Pascale Crozon et Catherine Coutelle.

Le 23 février dernier, par 462 voix contre 7, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes.

L'adoption de ce texte, présenté par le groupe SRC, avait été rendue possible par les échanges constructifs que nous avions eus avec nos collègues de la majorité, comme Guy Geoffroy ou Marie-Jo Zimmermann, mais aussi par le soutien du Gouvernement à notre démarche.

Dans cet hémicycle, Nadine Morano déclarait alors : « Nous avons travaillé ensemble au service des femmes de France, et plus largement des femmes de l'Union européenne. Il s'agit d'un message important pour l'ensemble du monde. De manière plus générale, je voudrais dire mon attachement au travail du Parlement et au respect que nous lui devons. »

Or cette résolution, monsieur le Premier ministre, invite le Gouvernement à présenter avant le 31 décembre – c'est-à-dire dans les prochains jours – un rapport sur l'état du droit français en matière de droits des femmes. À ce jour, nous n'avons aucune information sur l'état d'avancement de ce rapport.

Allez-vous témoigner votre attachement au travail du Parlement et le respect que vous lui devez en présentant ce rapport, comme le prévoit la résolution que vous avez vous-même soutenue ?

Rappelons que l'objet de ce rapport est « la mise en oeuvre en France des progrès réalisés en Europe », par exemple l'allongement à vingt semaines du congé de maternité, adopté récemment par le Parlement européen.

Ce rapport conclurait de belle manière une année 2010 durant laquelle la lutte contre les violences faites aux femmes a été consacrée grande cause nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)