Madame Pascale Gruny, où en étions-nous il y a un peu plus d'un an ?
La Commission européenne avait décidé la suppression des quotas laitiers à partir de 2015 et engagé l'ensemble de la production laitière européenne dans la voie d'une libéralisation totale des marchés, ce qui aurait signifié la ruine des producteurs, la fermeture de milliers d'exploitations et un effondrement du revenu des producteurs de lait comme celui que nous avons connu en 2009.
Le Gouvernement et le Président de la République ont dit non à la fermeture des exploitations laitières françaises, non à l'effondrement du revenu des producteurs de lait, non à la libéralisation totale du marché, oui à la régulation, oui à des règles, oui à l'encadrement des règles du marché pour soutenir le revenu des producteurs de lait.
Aujourd'hui, un an après, nous avons des propositions législatives formulées par la Commission, qui reprennent point par point ce qui avait été proposé conjointement par la France et par l'Allemagne à la fin de l'année 2009.
Elles prévoient : une modification du droit de la concurrence dont j'ai parlé en réponse à Michel Hunault, et je sais que le Nouveau Centre attache beaucoup d'importance au sort des producteurs de lait ; le renforcement des interprofessions qui est mis en place par la loi de modernisation de l'agriculture ; de la transparence sur les volumes de production afin de remplacer les quotas et éviter la surproduction que nous avons connue par le passé ; des mécanismes d'intervention d'urgence pour que, si jamais le prix du lait s'effondrait à nouveau, nous puissions intervenir dès le premier jour pour soutenir le revenu des producteurs de lait, sans attendre trois ou six mois.
C'est en agissant comme cela, main dans la main avec l'Allemagne, avec l'ensemble des États membres, que nous parviendrons à affiner la régulation non seulement du marché du lait mais aussi de tous les marchés agricoles, ce qui est indispensable pour sauver l'agriculture européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)