Intervention de Pascale Gruny

Monsieur le ministre de l'agriculture, voilà un an, au plus fort de la crise laitière, était signé l'appel de Paris en faveur d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe, dont vingt-deux de nos partenaires étaient cosignataires.

Voilà un an, vous obteniez, grâce à une action déterminée, la constitution à un haut niveau d'un groupe sur le lait et l'engagement de la Commission européenne de présenter, à échéance de fin 2010, un paquet législatif destiné à traduire dans les faits ce besoin de régulation, dans un contexte de volatilité accrue.

Depuis, vous n'avez pas ménagé vos efforts au niveau national comme européen pour convaincre de la justesse de nos vues, qu'il s'agisse de contractualisation, de transparence des marchés, de préservation et de modernisation des instruments de gestion des crises ou de la nécessité de faciliter le regroupement de nos producteurs.

Ces vues, les conclusions du GHN, rendues publiques en juin dernier, les ont très largement validées. Elles constituent en outre le socle de la lettre conjointe que vous avez, avec votre homologue allemande Ilse Aigner, adressée à la Commission le 12 juillet dernier.

Après une année de travail et conformément à l'engagement pris, la Commission a adopté, la semaine dernière, le paquet législatif attendu, qui fait très largement droit aux demandes de la France.

C'est une grande nouvelle pour nos producteurs et la preuve que la France n'est pas isolée dans le combat qu'elle mène en faveur de la régulation. C'est aussi la concrétisation de l'effort diplomatique porté avec patience et détermination par le Gouvernement depuis un an.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous présenter plus avant le contenu de ce paquet et nous dire l'accueil que lui ont réservé nos partenaires européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)