Intervention de Michel Piron
Réunion du 29 janvier 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 1er, amendements 341 682
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à ces amendements car on ne voit pas très bien comment l'organisme d'HLM qui n'aurait pas adressé un document pourrait être mis en cause parce que l'administration qui est sous les ordres du préfet n'aurait pas effectué sa part de travail. On ne peut pas préciser par amendement que le rôle du facteur est majeur dans cette affaire ! (Sourires.)
