Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le garde des sceaux, le 19 novembre dernier, lors de votre premier déplacement officiel en qualité de ministre de la justice, vous avez déclaré devant le congrès de l'Union syndicale de la magistrature : « Mon travail est de donner à la justice les moyens de fonctionner. » Cette ambition sonne comme un aveu, celui que vos prédécesseurs n'y sont pas parvenus !

Ces dernières années n'ont en effet guère été propices au bon fonctionnement de notre justice : les réformes se sont enchaînées, la plupart régressives, souvent sans cohérence et surtout non financées.

Face à l'échec de vos politiques en matière de justice, vous avez préféré rejeter la faute sur les magistrats, boucs émissaires permettant d'éviter au Gouvernement de perdre la face.

Le Livre blanc sur l'état de la justice en France, publié par l'USM, est révélateur de la situation : les parquets en difficulté ne peuvent exercer leurs missions ; la mise en place des pôles de l'instruction n'a pas été accompagnée de la création effective de postes ; les magistrats sont obligés de réaliser les tâches des greffiers pour que certaines juridictions puissent fonctionner ; et la réforme de la carte judiciaire révèle aujourd'hui son vrai visage, avec la suppression de nombreux postes de magistrats. La liste est longue et le temps qui m'est imparti n'y suffirait pas.

Seuls les résultats comptent, et ils sont consternants : « La France est parmi les plus mauvais élèves de la classe européenne pour le nombre de ses magistrats rapporté à sa population, et pour le nombre des personnels de greffe par magistrat. » Ce n'est pas un député socialiste qui l'affirme ; ce sont les termes de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice.

Voilà une réalité difficile à ignorer. Et ne nous répondez pas que le budget 2011 pour la justice est en hausse ; il s'agit d'un trompe-l'oeil ! Au final, la pauvreté de l'institution judiciaire nuit à son indépendance. Elle nuit tout simplement à la justice.

Alors que vous savez que notre justice a besoin de moyens pour fonctionner et que le Gouvernement auquel vous appartenez n'est pas disposé à financer le service public de la justice, comment vivez-vous le fait d'avoir les mains liées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)