Intervention de Bernard Accoyer

J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte de la cessation, le mardi 14 décembre 2010, à minuit, du mandat de député de MM. Xavier Bertrand, Maurice Leroy, Patrick Ollier, Mme Marie-Anne Montchamp et M. Thierry Mariani, nommés membres du Gouvernement par décret du 14 novembre 2010.

Par une communication en date du 13 décembre 2010, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, faite en application des articles L.O. 176 et 179 du code électoral, j'ai été informé de leur remplacement, respectivement par Mme Pascale Gruny, M. Pascal Brindeau, M. Éric Berdoati, M. Olivier Dosne et M. Paul Durieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)