Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 14 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er bis, amendement 290
Jean-Pierre Balligand, président :La suppression de l'article 1er est donc maintenue.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
