Intervention de Alain Cacheux

La sagesse impose en effet de ne pas retenir le sous-amendement.

Nous sommes plutôt favorables à l'amendement de M. Ollier. Mais l'expérience montre que la publication des décrets en Conseil d'État prend du temps, tout comme en prendra l'élaboration des conventions d'utilité sociale – et encore l'amendement de M. Proriol qui entendait reporter la date-butoir à 2011 n'a-t-il pas été défendu. Que va-t-il donc se passer en attendant ? L'application brutale du décret du mois d'août 2008 a suscité, nous le savons, toutes sortes de réactions et l'on peut redouter que le dispositif actuel ne conduise un certain nombre de locataires, compte tenu de l'augmentation très soudaine des loyers, à quitter définitivement le parc HLM. Ainsi, nous aurons contribué à ce que la ségrégation sociale s'aggrave et à ce que le peu de mixité sociale qui subsiste encore dans certaines résidences se réduise.

(L'amendement n° 798 , deuxième rectification, est adopté.)