Intervention de Roland Muzeau

L'amendement de M. Ollier ne me semble pas inintéressant. Il montre que les discussions à propos de ce projet de loi ont un fondement et qu'elles ne reposent pas sur un simple parti pris dogmatique. La diversité des réalités territoriales ne peut être gommée : nul ne peut nier que la situation dans notre pays est très différente d'un endroit à l'autre. Même si les valeurs républicaines s'appliquent sur l'ensemble du territoire, la prise en compte des spécificités géographiques et territoriales est indispensable.

J'apprécie donc cette avancée, à la faveur de laquelle le décret en Conseil d'État pourra prendre en compte des éléments de modulation, mais il me semble qu'il manque certains éléments de concertation. Le Conseil d'État est une administration d'une grande compétence, je ne le conteste pas, et ses fonctionnaires procéderont certainement à une concertation avec les principaux acteurs de terrain. Mais il m'apparaît nécessaire d'intégrer à cette concertation les collectivités territoriales car cela permettrait de disposer d'une appréciation fine, au plus près des réalités du terrain, préalable indispensable à l'élaboration d'une modulation appropriée.