Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur Brottes, essayons de maintenir un certain niveau dans la discussion. Loin des pratiques des républiques bananières, nous entendons simplement traduire le besoin des élus de suivre au plus près la rédaction de la convention d'utilité sociale. Ce n'est pas plus compliqué que cela. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai bien entendu les arguments de M. Pinte et j'estime comme lui, madame la ministre, qu'en rester à l'amendement de la commission est la meilleure solution. Je retire donc ce sous-amendement.