Intervention de Delphine Batho

L'amendement n° 94 est, en quelque sorte, un amendement ironique, qui a pour objet de retirer les mots « et les moyens » de l'article 1er, dans la mesure où il n'y a pas de véritable programmation budgétaire, dans la mesure où la LOPPSI n'apporte rien de ce point de vue. Ainsi, le tableau sur les engagements financiers qui va être corrigé dans quelques instants par l'amendement du Gouvernement est strictement identique à celui de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Cet amendement est donc une façon d'acter le fait que la LOPPSI ne donne pas de moyens supplémentaires.